En vigueur à partir du 13/12/2022

 

1.      Détails des conditions générales de vente

 

Les Conditions Générales de Vente de ce site web font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services de négociation commerciale.

 

Les présentes CGV lient le prestataire de vente de produits, nommé ci-après « société » ou « vendeur », ainsi que la partie faisant appel à ses objets vendus, nommé ci-après « acheteur » ou « client ».

 

Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :

Noriane Cavalier (EI)

Basée au 62 Boulevard Auguste Peneau, Appt A004, 44300 Nantes

Immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Loire Atlantique,

Numéro de SIREN : 947 454 161,

 

D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties.

 

La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date de la commande.

Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci-présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment de la commande, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.

 

2.      Produits

 

Les produits concernés par ces CGV sont les suivants : Illustrations originales sur papier ou tout autre support, Produits de papeterie dérivés d’illustrations originales crées par Noriane CAVALIER (EI) (sticker, set de correspondance, print, print repris à la main, carte, enveloppe décorée).

Les produits étant faits à la main, ils sont tous uniques. Il est donc possible que le produit reçu diffère du produit présenté de par sa taille, la disposition des éléments etc.

Le client reconnait également que la colorimétrie de son écran fait que les couleurs du produit reçu peuvent différer du produit présenté.

Dans le cas d'un produit numérique, sauf mention contraire, le produit est offert ou vendu pour une utilisation personnelle. Le client ne peut donc pas revendre ce produit, le partager à autrui ou réclamer des droits sur l'illustration et la conception du produit. Noriane Cavalier (EI) reste propriétaire des droits intellectuels du produit.

 

3.      Parcours client

 

Le site Les Hirondelles d'Iris est un webshop. Le client ajoute à son panier les produits voulus. Puis il renseigne ses coordonnées, son mode de paiement, accepte les conditions générales de vente et valide sa commande. Ce n'est qu'à ce moment que la commande est validée. Si les produits ne sont plus disponibles entre la mise dans le panier et la validation finale de la commande, Noriane CAVALIER (EI) ne peut en être tenue responsable.

Une fois la commande validée, le client reçoit automatiquement le récapitulatif de sa commande et la facture par mail. Une fois la commande envoyée, il reçoit un second mail avec le numéro de suivi.

Noriane CAVALIER (EI) se réserve le droit de supprimer des paniers non validés depuis plus d'une semaine.

 

4.      Prix

 

Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en euros et calculés sur une base exempte des taxes. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les produits vendus par Noriane CAVALIER (EI).

À cela s’ajoute d’éventuels frais de livraison et de services applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparément du prix de la marchandise et des taxes.

 

5.      Rabais et réductions

 

Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire sur les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.

 

6.      Modalités de paiement

 

Nous proposons les méthodes de paiement suivantes afin de vous permettre de valider vos transactions :

- Paypal

- Carte bancaire de crédit ou de débit

En cas de paiement en plusieurs fois, il sera demandé de respecter les délais et les montants prévus. Une somme due, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais. Un produit payé en plusieurs fois ou payé après réception demeure la propriété de la société Noriane Cavalier (EI) jusqu’à la finalisation du paiement.

 

7.      Livraison

 

La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client.

Les délais de livraison sont indiqués clairement lors d’une des étapes de la commande. Ces délais sont ceux fournis par le transporteur tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Noriane CAVALIER (EI). Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Des produits commandés dans un même temps peuvent être livrés sous des délais différents en fonction de nos capacités et nécessités de traitement et de logistique. Noriane Cavalier (EI)  s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.

En cas de produit reçu endommagé suite à une faute du transporteur tiers, Noriane CAVALIER (EI) remercie le client de la prévenir au plus vite par email (ou par le formulaire de contact) afin de faciliter les démarches de réclamation auprès du transporteur tiers.

La société Noriane Cavalier (EI)  propose à ses clients la méthode de livraison suivante. Le prestataire cité est donc accepté :

 - La poste par lettre verte suivie : 2 jours ouvrés pour la France, 8 jours ouvrés pour l'international.

 

8.      Retours & échanges

 

Les retours et échanges sont acceptés par la société Noriane CAVALIER (EI) , en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (chez vous ou en point relais). Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.

Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu’envoyés seront susceptibles d’être refusés par Noriane CAVALIER (EI)  et le remboursement n’aura pas lieu.

Les frais de retour sont à la charge du client et la procédure de retour lui sera transmise à la demande du client par email après réception du formulaire de rétractation (voir Annexe 1).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Noriane CAVALIER (EI) procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de port ne seront pas remboursés.

 

9.      Conformité

 

Noriane CAVALIER (EI) s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et santé à la personne, au code de consommation, et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client a librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour la CGV ci-présente.

Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part de Noriane CAVALIER (EI). De même, les vices cachés, défauts de conformités dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur.

Le service client Noriane CAVALIER (EI)  est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de remboursement.

 

10. Droit applicable en cas de litige

 

Noriane CAVALIER (EI) est une entreprise française soumise au droit français. Les CGV présentes sont rédigées en langue française. Ainsi le droit applicable en cas de litige est celui de la France.

 

11. Données personnelles

 

Dans le cadre du bon déroulement de la commande, Noriane CAVALIER (EI) collecte les données personnelles du client suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de facturation
• Adresse postale d’envoi

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage unique de Noriane CAVALIER (EI). L’adresse postale d’envoi sera transmise au service de livraison choisi par le client.

Le responsable de traitement des données est Noriane CAVALIER (EI), au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Ces données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les réglementations en vigueur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant par demande email à leshirondellesdiris@gmail.com ou via le formulaire de contact.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Noriane CAVALIER (EI) conserve la propriété intellectuelle des illustrations et produits envoyés. Ainsi le client n’a pas le droit de reproduire d’une quelconque manière tout ou partie des produits reçus. Les images et documents présents sur le site sont également de la propriété intellectuelle de Noriane CAVALIER (EI).

 

 

Annexe 1

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Noriane CAVALIER,

62 boulevard Auguste Peneau,

Appt A004

 44300 Nantes,

France

leshirondellesdiris@gmail.com

:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.